RH : Tour d’horizon des nouveautés de 2022

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Comme chaque année, le 1er janvier annonce l’entrée en vigueur de nouvelles réglementations.

  • Revalorisation du SMIC

Le SMIC augmente de 0,9% par rapport au montant applicable depuis le 1er octobre. Le montant brut horaire s’établie donc à 10,57€ depuis le 1er janvier soit 1 603,12€ mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.

  • Activité partielle : revalorisation du taux plancher de l’allocation

Pour tenir compte de la revalorisation du SMIC, le décret n°2021-1878 ajuste le taux horaire minimum d’activité partielle. Il passe ainsi :

De 7,47€ à 7,53€ pour le plancher de droit commun

De 8,30€ à 8,37€ pour les secteurs bénéficiaires de taux majorés, l’activité partielle de longue durée et le dispositif spécifique d’activité partielle pour les personnes vulnérables et la garde d’enfant

Pour tout connaître des changements réglementaires concernant l’activité partielle au 1er janvier 2022 c’est par ici.

  • Nouveauté : bienvenue au titre-mobilité

Depuis le 1er janvier 2022, les entreprises peuvent proposer à leurs collaborateurs des titres mobilités. Ces titres sont mis en place dans le cadre du forfait « mobilités durables » issue de la loi LOM. Ils peuvent être utilisé dans les stations-services, magasins de vélos, plateforme de covoiturage etc.

  • Collecte des contributions légales formation et apprentissage par l’URSSAF

Dorénavant, la collecte mensuelle des contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage n’est plus réalisé par les opérateurs de compétences (OPCO) mais par l’URSSAFF et les caisses de la MSA. L’OPCO ne collecte plus que les contributions conventionnelles.

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