Des quotas hommes/femmes dans les instances dirigeantes dès 2027

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Une proposition de loi pour accélérer la représentation des femmes parmi les cadres dirigeants a été adoptée ce mois-ci. Quelles seront les nouvelles exigences ? Sous quelle échéance ?

La proposition de loi visant à accélérer la représentation des femmes parmi les cadres dirigeants et les instances dirigeantes a définitivement été adoptée le lundi 13 décembre par l’Assemblée nationale.

A partir du 1er mars 2027, les entreprises de plus de 1000 salariés devront respecter de nouvelles exigences en matière d’égalité professionnelle, sous peine de devoir payer une amende.

Une évolution progressive

  • A compter du 1er mars 2023, les entreprises de plus de 1 000 salariés, depuis 3 années consécutives, devront publier chaque année les écarts de représentation entre les hommes et les femmes au sein de leurs strates dirigeantes.
  • A partir du 1er mars 2027, les entreprises concernées devront s’assurer que les femmes représentent au moins 30% des cadres dirigeants et des instances dirigeantes.
  • A compter du 1er mars 2030, ce taux passera à 40%.

A partir de cette date, le non-respect de ces nouvelles obligations sera sanctionné par des pénalités financières. Les entreprises disposeront d’un délai de deux ans pour se mettre en conformité si le taux de femmes est en-deçà de de 40% au sein de ses cadres dirigeants ou instances dirigeantes.

Selon des modalités définies par décret, ces entreprises devront, au bout d’un an, publier des objectifs de progression et les mesures de correction retenues. Si aucun progrès n’est constaté au bout des deux ans, elles pourront être soumises d’une amende équivalente à 1% de leur masse salariale.

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